Terms


Terms & Conditions


ARTICLE 1 - Champ d'application

L'entreprise "Philippe Jérôme Tristan", dont le siège social est Avenue de la paix, 2A, Rixensart, 1330, Belgique, immatriculée au registre des entreprises sous le numéro 0843.511.010 (ci-après dénommée "le Vendeur"), exploite le site Internet de vente en ligne www.tistanp.net et propose à la vente des articles céramiques en grès ou porcelaine (ci-après désignés "Les Produits") à destination d'une clientèle d'acheteurs non-professionnels (ci-après dénommés "Le Client").

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par l'intermédiaire dudit site entre le Vendeur et le Client et précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.tristanp.net et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces Conditions Générales de Vente pourront faire l'objet de modifications ultérieures à l'initiative du Vendeur.

La version applicable au contrat sera celle en vigueur à la date de la validation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur et les échanges de courriers, notamment par voie électronique, constituent la preuve de la conclusion des contrats et obligations respectives des parties.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site Internet www.tristanp.net à compter de leur mise en ligne et ne s'appliqueront qu'aux transactions conclues postérieurement à cette mise en ligne.

Le Client déclare en avoir pris connaissance préalablement à la validation de la commande. 

La validation de la commande emporte acceptation sans restriction ni réserve des Conditions Générales de Vente en vigueur.

 

ARTICLE 2 - Produits commercialisés

Les produits commercialisés par le Vendeur constituent des céramiques en grès ou porcelaine fabriqués selon des procédés artisanaux.

Chaque Produit vendu sur le site internet www.tristanp.net fait l'objet d'un descriptif détaillé présentant ses propriétés et particularités essentielles (notamment sa composition, ses spécifications, ses dimensions ou ses capacités) et comportant des illustrations ou photographies.

Compte-tenu des procédés de fabrication, les Produits vendus sont susceptibles de présenter des divergences mineures avec les photographies, graphismes et illustrations présentés sur le site internet www.tristanp.net.

Ces photographies, graphismes et illustrations n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Lors de la validation de la commande, le Client est réputé avoir pris connaissance des caractéristiques principales du Produit et les avoir acceptées.

Le choix, l'achat et l'usage d'un Produit relève de la seule responsabilité du Client, lequel reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet www.tristanp.net.

ARTICLE 3 - Commandes

La commande sera enregistrée et validée au terme des étapes suivantes :

• Toute commande suppose la création préalable par le Client d'un compte utilisateur sur le site Internet www.tristanp.net comportant les informations strictement nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat (état civil, adresse de livraison et de facturation, adresse email).

• Après s'être connecté à son compte utilisateur sur le site Internet www.tristanp.net, le Client identifiera le(s) produit(s) qu'il souhaite commander et l'(es) ajoutera à sa liste de commande ("panier").

• La validation de la commande interviendra après confirmation des produits commandés, de leur prix HT et TTC, des adresses de livraison et de facturation, du coût de la livraison, acceptation des Conditions Générales de Vente et paiement de l'intégralité du prix de vente et des frais de livraison.

• Les règlements s'effectuent exclusivement par carte bancaire, par l'intermédiaire d'un site Internet sécurisé.

• Dès réception de la validation de la commande par le Vendeur, celui-ci adressera au Client, par mail, un accusé de réception et une confirmation de commande, comportant un récapitulatif détaillé (Produit(s) commandé(s), quantité, prix de vente et modalités de livraison).

• La vente ne sera considérée comme définitivement conclue qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et l'encaissement effectif par ce-dernier de l'intégralité du prix.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

Toute commande passée par l'intermédiaire du site internet  www.tristanp.net, directement auprès de l'entreprise "Philippe Jérôme Tristan", constitue un contrat de vente conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Aucune modification de la commande ne sera acceptée postérieurement à l'envoi du mail de confirmation de la commande adressé par le Vendeur.

ARTICLE 3 – Tarifs

Les Produits sont vendus aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.tristanp.net lors de l'acceptation du devis par le Client. Les prix sont exprimés en Euros et TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. 

Les tarifs affichés sur le site ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et qui varient suivant le pays d'expédition des produits. Un outil intégré au site Internet permet de calculer le montant desdits frais préalablement à la validation de la commande.

ARTICLE 4 - Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés en Belgique métropolitaine dans un délai de dix (10) semaines maximum, à compter du paiement complet de la commande, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de deux (2) semaines après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans frais au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation complémentaire.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et des Produits lors de la Livraison.

Le Client devra :

• S'assurer que le carton de livraison n'a pas été endommagé, auquel cas il peut refuser le colis et formuler une réserve manuscrite et signée sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

• Ouvrir le colis le jour de sa livraison en présence du transporteur et, si les produits sont endommagés :

1. Formuler une réserve manuscrite et signée sur le bon de livraison (ex : Produit cassé) ; lesdites réserves et réclamations devront être confirmées au transporteur par courrier recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date de la livraison des Produits. Le Client devra par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à l'entreprise "Philippe Jérôme Tristan".

2. Contacter l'entreprise "Philippe Jérôme Tristan" au plus tard le jour ouvrable suivant le jour de la livraison. Il pourra être demandé au Client de fournir des photos des parties endommagées pour les dossiers de l'entreprise "Philippe Jérôme Tristan" afin de lui permettre de prendre les mesures appropriées. Toute réclamation formulée hors ce délai sera refusée.

Par ailleurs le Client doit s'assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à ceux commandés. En cas de non-conformité des Produits, en nature ou en qualité, aux spécifications mentionnées dans le bon de livraison, le Client doit en informer le Vendeur par courrier électronique à l'adresse mail info@tristanp.net et renvoyer les Produits selon les modalités visées à l'Article 6.

ARTICLE 5 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Le retour des Produits est à effectuer dans leur état d'origine et complets, permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les modalités de retours des Produits seront convenues entre le Client et le Vendeur et consisteront soit en une réexpédition des Produits au siège du Vendeur, soit en une récupération des Produits par le Vendeur à l'adresse de Livraison et aux date et heure convenues avec le Client. 

Les frais de retour des Produits sont à la charge du Vendeur.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seuls seront remboursés le prix des produits commandés, les frais de livraison et les frais de retour.

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la vente.

ARTICLE 6. – Réclamations

Les éventuelles réclamations doivent être adressées auprès de l'entreprise "Philippe Jérôme Tristan", par voie postale à l'adresse suivante : Av de la paix, 2A, Rixensart, 1330, Belgique, ou électronique à l'adresse email :  info@tristanp.net, en rappelant la référence et la date de la Commande.

ARTICLE 7 - Responsabilité du Vendeur - Garantie

Les Produits vendus sur le site Internet www.tristanp.net sont conformes à la réglementation en vigueur en Belgique et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. Ils sont réalisés de manière artisanale.

ARTICLE 8 – Force Majeure

Ni le Vendeur, ni le Client ne sera tenu pour responsable envers l'autre ni ne pourra être considéré comme ayant violé les conditions générales de vente s'il est empêché ou retardé dans l'exécution de ses obligations pour cause de force majeure et notamment d'incendie, d'inondation ou tout autre accident ayant causé la destruction partielle ou complète de l'entreprise, la grève, le manque de force motrice ou de matières premières résultant d'une cause d'ordre général, les catastrophes naturelles.

En cas de force majeure, la livraison des Produits sera reportée à une date où l'évènement de force majeure aura cessé sans que le Client ou le Vendeur ne puisse exiger une quelconque indemnité à l'autre partie. Si l'évènement de force majeure dépasse une durée de 4 semaines, chaque partie aura la faculté de résilier la vente par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Vendeur remboursera alors au Client le montant de la commande par lui versé.

ARTICLE 9 – Nullité d'une Clause des conditions générales de vente

Si l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions des conditions générales de vente qui demeureront en vigueur entre le Vendeur et le Client.

ARTICLE 10 – Non-renonciation

Le fait pour le Vendeur ou pour le Client de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre Partie à l'une quelconque de ses obligations ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'exécution de l'obligation en cause.

ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet www.tristanp.net est la propriété du Vendeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le Vendeur demeure propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes… réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Produits au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes... sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 12 - Droit applicable - Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit belge.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 13 - Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant leur validité, leur interprétation, l'exécution des obligations qu'elles comportent, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues amiablement entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.